« Bon sens mais c’est bien bien SUD » n°2 « le licenciement des fonctionnaires »

Bon sens mais c’est bien SUD n° 2 »

Licenciement des fonctionnaires ?

Un Fonctionnaire Titulaire de la FPT peut il être licencié ?

Oui malgré le statut de la fonction publique territoriale un fonctionnaire peut être licencié

Quels peuvent être les motifs de licenciement ?

Les causes de licenciement des fonctionnaires peuvent intervenir dans le cadre administratif, disciplinaire ou en cas d’inaptitude.

Quelle procédure pour un licenciement ?

Un licenciement peut être décidé par l’administration dans le cadre :

De sanctions de 4eme groupe suite à la saisine du conseil de discipline.
De l’inaptitude à toute fonction suite à la saisine du comité médical.
Du refus d’un agent de réintégrer la collectivité après une disponibilité, suite à la saisine de la commission administrative paritaire.
De la suppression d’emploi, suite à la saisine de la commission administrative paritaire.

Qui prend la décision ?

Le comité médical, le conseil de discipline et la CAP émettent un avis mais c’est l’autorité territoriale qui décide du licenciement.

Quels recours ?

Des recours sont possibles : Auprès de l’autorité territoriale qui a pris la décision
Auprès du tribunal administratif

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