Bon sens mais c’est bien SUD n°1

Le dossier individuel:

Qu’est ce qu’un dossier individuel ?
C’est un dossier dans lequel la DRH à l’obligation de recenser toutes les informations concernant la situation administrative de chaque agent titulaire et non titulaire.

Qu’est-ce qu’il contient ?
Toutes les pièces administratives vous concernant. Ces pièces doivent être enregistrées, numérotées et classées.
Le dossier est constitué de documents administratifs : état civil, arrêté de titularisation, feuilles de notation, avancement, mutations, arrêt de travail, sanctions disciplinaires…

La DRH doit-elle tout consigner dans ce dossier ?
Elle ne doit pas faire état des opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Il s’agit de garantir la liberté d’opinion de chaque agent.

Pourquoi consulter son dossier ?
Les agents peuvent consulter leurs dossiers à tout moment de leur carrière mais plus particulièrement lorsqu’ils rencontrent des difficultés administratives ou lorsqu’ils font l’objet de menace de sanctions disciplinaires.

Comment y accéder facilement au Conseil Général du Gard ?
Il suffit d’envoyer un mail aux gestionnaires de carrière pour prendre rendez-vous.
Lorsque celui-ci est fixé, votre supérieur hiérarchique doit en être informé.
De plus, il est important de savoir que l’agent peut être accompagné lors de ce rendez-vous.

Comment se passe la consultation ?
Le dossier est présenté à l’agent. Des photocopies peuvent être faites à la demande de l’agent.
A la fin de cet entretien, la DRH doit faire signer un procès verbal à l’agent pour attester de la visite et du nombre de copies faites.
Il est important de notifier sur ce procès verbal toutes anomalies constatées par exemple absences et ou mauvaises numérotations de pièces, documents manquants…

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